CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION POPUPMARKET
PRÉAMBULE
La société POPUPMARKET, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé 11 rue du Docteur Calmette, 06400 Cannes, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro SIREN 978 482 453 (SIRET du siège 978 482 453 00013), dont le représentant légal est Monsieur Mehdi METTAG (ci-après désignée « POPUPMARKET »), édite une application disponible sur App store et Google Play (ci-après désigné l’« Application », tel que ce terme sera davantage décrit ci-après).
Cette Application permet aux utilisateurs, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers (ceux-ci étant indifféremment désigné(s) les « Utilisateur(s) »), de procéder à l’achat de produits en ligne (ci-après désigné les « Produits »).
POPUPMARKET fournit ainsi à ses clients la mise en relation avec des vendeurs professionnels ou particuliers (ci-après désignés les « Vendeurs » tel que ce terme sera plus amplement défini ci-après) proposant à la vente des produits neufs ou d’occasion à un prix ferme à des professionnels et des particuliers (ceux-ci étant indifféremment désignés les « Acheteurs »). POPUPMARKET et les Utilisateurs sont ci-après désignés conjointement les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGU ») visent à définir les conditions d'utilisation de l’Application par ses Utilisateurs et les conditions de vente des Produits entre les Vendeurs et les Acheteurs. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation de l’Application et des Services associés.
Tout téléchargement et inscription sur l’Application implique nécessairement l’adhésion aux CGU dont l’Utilisateur reçoit, au moment de la souscription à un Compte (tel que ce terme sera défini ci-après) et après lecture et signature de celles-ci, une copie qu’il peut conserver.
Contacts :
Adresse électronique : hello@stoolz.fr
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Mehdi METTAG
DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous commençant par une majuscule aura la signification donnée dans sa définition, qu’ils soient désignés au singulier ou au pluriel, à savoir :
Acheteur(s) : désigne tout Utilisateur, personne physique ou morale, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire agissant en sa qualité de représentant légal dans le cas d’une personne morale, ou avoir au minimum dix-huit ans (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil et/ou article concernant la capacité des personnes en vigueur dans son pays, souhaitant acquérir un ou plusieurs Produits à titre privé dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle
Annonce : désigne toute annonce insérée par le Vendeur sur l’interface internet marchand destiné à la vente en ligne disponible depuis son Compte.
Application : désigne l’Application en ligne disponible sur App Store ou Google Play
Commande : désigne le processus par lequel l’Utilisateur commande un Produit sur l’Application qui lui sera livré à l’issue du processus de vente
Compte : désigne l’interface, permettant à l’Utilisateur, dès sa souscription, d’accéder à l’ensemble des Services, de procéder à l’achat des Produits et consulter et/ou modifier ses informations personnelles
Contrat : désigne la convention qui lie le Vendeur et l’Acheteur d’un Produit sur l’Application
Convention : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’article « Opposabilité des CGU » ci-dessous
Données : Désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées sur l’Application et fournies et/ou saisies par l'Utilisateur
Donnée(s) à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, sans que cette liste soit exhaustive)
Droits de propriété intellectuelle : désignent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la création et à la gestion de tous contenus de l’Application (en ce compris notamment, sans que cette liste soit exhaustive, chacun des éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia et ou audiovisuel) créé par POPUPMARKET, en ce compris la conception et l’intégration desdits contenus sur quelques supports que ce soit
Fiche Produit : désigne la description d’un Produit, laquelle contient au moins le prix TTC exprimé en Euros, une description des caractéristiques essentielles de l’Article et des fonctionnalités tels que la mise en favoris ou coup de cœur
Marketplace : désigne le catalogue électronique dans lequel les Produits du même type sont répertoriés.
Partie(s) : désigne les Utilisateurs de l’Application et POPUPMARKET
Prix : désigne le Prix proposé sur l’Application pour la vente d'un Produit
Produit(s) : désigne tout Produit pouvant faire l’objet d’une vente ou d’un échange par l’intermédiaire de l’Application
Services : désigne l'ensemble des services proposés et édités par POPUPMARKET et plus particulièrement la mise en relation entre les Utilisateurs et les Vendeurs, la possibilité offerte à l’Utilisateur de choisir, en ligne via l’Application, le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander, la possibilité d’effectuer le paiement de l’achat de ces Produits et leur livraison
Utilisateur (s) : désigne toute personne, qui utilise l’Application qu’il soit Vendeur ou Acheteur
Vendeur(s) : désigne tout professionnel ou particulier pouvant être amené à vendre un Produit par l’intermédiaire de l’Application à un Acheteur. Plus particulièrement :
Vendeur Particulier : désigne tout Utilisateur qui propose un ou plusieurs Produits à la vente ou à l’échange en dehors du cadre de son activité professionnelle.
Vendeur Professionnel : désigne tout Utilisateur qui propose un ou plusieurs Produits à la vente ou à l’échange dans le cadre de son activité professionnelle. Les Vendeurs Professionnels peuvent être des sociétés commerciales, des entreprises individuelles ou des associations au sens de la loi du 1er juillet 1901, dûment enregistrées en France. Les Vendeurs Professionnels sont identifiés sur l’Application par une mention “Professionnel” affichée à côté de leur nom.
OBJET DES CGU
Les présentes CGU visent à définir les conditions d’utilisation de l’Application par les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des Services proposés par POPUPMARKET, à savoir les conditions de la souscription à un Compte, les conditions d’achat sur l’Application ainsi que les modalités de paiement ou de livraison.
Plus spécifiquement, l’Application permet la mise en relation, via une plateforme en ligne, des Utilisateurs et leur donne la possibilité fonctionnelle d’acheter, de vendre ou d’enchérir sur des Produits proposés.
Les Acheteurs peuvent ainsi acheter les articles proposés par les Vendeurs à l’aide des canaux suivants :
« MARKETPLACE », effectuer des achats via la plateforme de gré à gré sur l’Application ;
« LIVE » ou « POPUP », effectuer des achats au cours de ventes live shopping ;
« ENCHERES », service qui permet de participer, à distance, via le « LIVE » ou « POPUP », à des ventes aux enchères privées ;
« BOULEVARD », permettre aux Utilisateurs d’acheter les produits à la vente directement à partir de vidéo(s)
« BOULEVARD », articles proposés à partir de la MARKETPLACE.
L’Application offre également aux Utilisateurs l’accès à des bons plans, à des promotions et services connexes.
L’Application permet aux Utilisateurs d’accéder à différents Services tels que :
Créer un Compte qui permet l’accès restreint aux fonctionnalités de l’Application ;
Créer un accès Acheteur et/ou Vendeur ;
L’Acheteur accède aux items principaux tels que Mes achats, Mode paiement et liste de souhaits, ainsi qu’à leurs sous-items ;
Le Vendeur accède aux items principaux tels que Commandes reçues, retraits, mon catalogue,
Mode de paiements acceptés, importation des produits et liste de souhaits, ainsi qu’à leurs sous- items ;
L’accès aux informations du Compte utilisateur avec Mon compte bancaire, Paramètres, Adresse de livraison, inviter des amis et enfin la déconnexion.
Consulter les différents Articles commercialisés par les Vendeurs Professionnels ou les Vendeurs Particuliers et les commander selon le processus déterminé dans les CGU ;
Acheter, vendre ou enchérir des Articles entre Acheteurs et Vendeurs Professionnels ou Vendeurs Particuliers ;
Bénéficier d’alertes, de notifications « POPUP » pour des actions commerciales en LIVE ou en BOULEVARD ;
Bénéficier d’un Service de messagerie afin de discuter avec le S.A.V. POPUP pour toutes demandes y compris les fonctionnalités de l’Application ;
Bénéficier d’une messagerie instantanée afin d’obtenir des précisions ou certaines informations sur les Produits de la MARKETPLACE, leur livraison, leur conditionnement et workflow (suivi de commande) ;
Bénéficier d’un service de Médiation POPUP facilitant les échanges entre un Acheteur et un Vendeur en cas de litige ;
Accéder aux informations Produits : descriptif, spécifications et caractéristiques, les quantités disponibles, la provenance de l’article vendu (vendeur professionnel ou particulier), l’accès aux avis sur le Produit ;
Suivre un Vendeur ou une catégorie de Produits spécifiques en cliquant sur l’onglet « SUIVRE » afin d’être informé des actualités à venir concernant ledit Vendeur ou ladite catégorie de Produits ;
Évaluer les Produits commandés ainsi que les Acheteurs et les Vendeurs et constater les notes ;
Accéder aux avis sur les Produits vendus.
MODALITÉS D’APPLICATION DES CGU
Domaine d’application des CGU
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la création d’un Compte, la Commande pour l’achat des Produits, les modalités de paiement et d’utilisation de certains Services par l’Utilisateur, en ce compris la livraison.
POPUPMARKET n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites ou sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès depuis l’Application par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits sites, applications ou sociétés avant de contracter avec ces services.
POPUPMARKET n’est en aucun cas responsable de la relation contractuelle qui existe entre les Vendeurs et les Acheteurs mis en relation sur l’Application. Les conditions générales de vente des Vendeurs référencés sur l’Application s’appliquent pour la vente de leur Produit aux Acheteurs.
Opposabilité des CGU
Les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative, qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat de l’Acheteur sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :
Les présentes CGU et leurs annexes ;
La Charte de gestion des données personnelles soumise aux présentes CGU et validée concomitamment aux présentes.
Les CGU sont considérées comme lues et acceptées par l’Utilisateur lors de son inscription et de la création de son Compte.
Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’Application.
Les présentes CGU remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier POPUPMARKET et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d'une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra poursuivre sa souscription au Compte, et/ou ses achats.
L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGU, lesquelles seront également disponibles à jour et en permanence dans la rubrique « CGU » de l’Application qui se trouve dans MENU / COMPTE / PARAMETRES / LEGAL.
Modification des CGU
POPUPMARKET se réserve le droit de modifier les CGU en tant que de besoin, selon l’évolution technique de l’Application et des Services proposés, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
L’utilisation de l’Application et des Services est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur l’Application et accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation.
Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce changement au sein de l’Application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation des Services à la suite de cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
POPUPMARKET peut apporter également à tout moment des modifications et des améliorations au contenu éditorial. Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’Utilisateur. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les CGU.
Date de mise en ligne des présentes CGU : 31 MARS 2026
Date de mise à jour des CGU : 31 MARS 2026
CONDITIONS DE LA MISE EN RELATION
POPUPMARKET met en relation des Vendeurs professionnels ou particuliers et des Acheteurs professionnels ou particuliers. L’Application permet aux Acheteurs de passer des Commandes de Produits et de régler le Prix des Produits commandés pour être livrés.
POPUPMARKET référence des Vendeurs sur l’Application, qui garantissent leur statut de Vendeur et la qualité des Produits et des Services qu’ils proposent, et des Produits, selon les descriptions transmises par les Vendeurs.
À ce titre, POPUPMARKET est uniquement tenue à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes. POPUPMARKET ne garantit pas le résultat du positionnement des Produits sur POPUPMARKET.
Notamment, sans que cette liste soit limitative, le Vendeur est informé qu’il lui est formellement interdit :
D’entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l’Application et/ou de ses Contenus à des fins ou effets illicites ;
D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’Application, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ;
D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public.
De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Notamment, il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaître de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ;
De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ;
De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d'atteinte a ̀ l'autorité de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ;
De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
D’emprunter une fausse identité.
L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
De harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne ;
De solliciter l'échange, la vente ou l'achat d’éléments à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris, notamment, mais pas exclusivement, des photographies, des films, des vidéos, des enregistrements et des images, réalistes ou non.
POPUPMARKET se réserve le droit de déréférencer tout Vendeur qui fournit des informations inexactes et décline toute responsabilité en cas de défaillance du Vendeur.
L’Acheteur reconnaît et accepte que POPUPMARKET exclut toute responsabilité concernant le respect par le Vendeur de tous accords ou obligations conclus avec lui ou par l’intermédiaire de tiers, ainsi que le respect des lois, règles et réglementations applicables.
CONDITIONS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET D’ACTIVATION DU COMPTE
Fonctionnement des Services
L’Application peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone.
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur.
Les Services liés à l’Application se présentent essentiellement sous la forme d’un défilé de Produits pouvant donner accès aux profils des Utilisateurs du Service.
Les fonctionnalités de l’Application sont les suivantes :
L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un Compte personnel d’Utilisateur conformément ;
L’Utilisateur a la possibilité de retenir (de « liker »), afin de mettre l’article souhaité en « FAVORIS » et ainsi pouvoir continuer à faire sa sélection avant de gérer son panier ;
L’Utilisateur peut découvrir des nouveaux produits par le biais de la place de marché présent sur la « MARKETPLACE ». Si l’Utilisateur est en mode « SUIVRE » vers un autre utilisateur (Acheteur ou Vendeur), il recevra une notification lui indiquant la mise sur le marché d’un nouveau Produit ;
L’Utilisateur peut poster des images, textes et photos de son choix sur la « MARKETPLACE » ;
L’Utilisateur peut accéder à une page publiée par un tiers désirant présenter son activité ou ses Produits sur l’application dans la rubrique profil « VENDEURS » ;
Suivre un Vendeur ou une catégorie de Produits spécifiques en cliquant sur l’onglet « SUIVRE » afin d’être informé des actualités à venir concernant ledit Vendeur ou ladite catégorie de Produits.
Conditions et modalités d’accès à l’Application
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à l’Application.
À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, POPUPMARKET ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services de l’Application.
En aucun cas POPUPMARKET ne saurait être tenue pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation de l’Application.
Conditions et modalités de souscription au Compte
L'inscription, l’ouverture et l’accès du Compte sont gratuites pour l’Utilisateur.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique ou morale et doit communiquer :
Pour un particulier : son prénom, son nom de famille, son adresse électronique, un numéro de téléphone et un mot de passe disponibles ;
Pour une personne morale : sa dénomination sociale, son numéro de RCS, l’adresse de son siège social, un pseudonyme et un mot de passe disponibles, le nom d’un représentant, à savoir une personne dûment habilitée à prendre des engagements pour le compte de sa structure.
Toute souscription à un Compte implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre ou en qualité de représentant légal d’une personne morale, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.
POPUPMARKET se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et son accès à l’Application et aux Services s’il crée plus d’un (1) Compte ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte à l’ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms patronymiques, titres ou œuvres protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin, marque, dénomination sociale).
POPUPMARKET se réserve le droit de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme choisi.
Une confirmation d'inscription est transmise par POPUPMARKET à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur une fois que toutes les informations auront été transmises.
Conditions d’utilisation du Compte
Un Compte est ouvert au nom de l’Utilisateur au terme de sa procédure d’inscription sur POPUPMARKET.
La Convention ainsi conclue l’est pour une durée indéterminée.
La Convention pourra être dénoncée par l’Utilisateur à tout moment en adressant un courriel à l’adresse hello@stoolz.fr précisant sa demande à POPUPMARKET qui procédera alors à la clôture du Compte dans les plus brefs délais, à l’issue, toutefois, de l’exécution des Services d’achat ou de vente en cours d’exécution.
L’Utilisateur ne peut accéder à son Compte qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai sur l’Application à tout changement des informations le concernant.
L’Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le révéler à des tiers.
Il sera seul responsable de toute activité ou action sur son Compte, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.
L’Utilisateur signalera immédiatement à POPUPMARKET toute utilisation non autorisée de son Compte à l’adresse électronique de contact de POPUPMARKET telle que rappelée en préambule.
Tout Utilisateur ne pourra ouvrir qu’un seul et unique Compte à son nom et s’engage à ne pas créer ou utiliser sur l’Application d’autres Comptes qu’il aura initialement créés, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. À défaut, POPUPMARKET pourra suspendre ou supprimer le Compte frauduleux et le Compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui seront imputées lorsque son courriel d’inscription et son mot de passe auront été activés, en l’absence de toute demande de révocation du mot de passe compromis.
POPUPMARKET s’engage à gérer les Comptes des Utilisateurs et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l’accès aux Comptes des Utilisateurs en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission concernant le mot de passe.
Un Compte est considéré comme inactif au bout de deux (2) années sans connexion par l’Utilisateur à l’Application.
POPUPMARKET se réserve le droit de supprimer le Compte inactif après information préalable de l’Utilisateur, qui pourra s’opposer, par manifestation expresse de sa volonté en ce sens, à la suppression de son Compte.
À cet effet, un message électronique sera envoyé à l’Utilisateur pour le prévenir de l’inactivité de son Compte et lui demander de se connecter avant une date préalablement fixée.
À défaut d’une connexion dans le délai prévu, POPUPMARKET se porte mandataire de l’Utilisateur inactif pour entreprendre des démarches de recherches afin de pouvoir le contacter, conformément aux stipulations si rapportant au sein de la Charte relative à la Protection des Données Personnelles ci-annexée.
En cas de suppression du Compte du fait de son inactivité, les Données à caractère personnel de l’Utilisateur seront immédiatement supprimées. Nonobstant ce qui précède, les Données publiées, le cas échéant, par l’Utilisateur ne seront pas supprimées, elles seront néanmoins anonymisées.
AVIS / RÉFÉRENCEMENT DES ANNONCES
Comme indiqué précédemment, les Utilisateurs peuvent publier un avis sur l’Application.
Seuls les Utilisateurs ayant procédé à un achat ou une vente peuvent donner leur avis.
La démarche s’effectue depuis le Compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut déposer un avis :
De manière spontanée depuis son Compte, en cliquant sur l’onglet “Avis produits” ; ou
après avoir reçu un courrier électronique de collecte d’avis adressé par POPUPMARKET, en cliquant sur le lien hypertexte inséré dans ledit courrier.
Seuls les avis portant sur l’expérience liée à l’achat ou la vente seront acceptés.
L’Utilisateur attribue une note générale sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus faible et 15 étant la note maximale) ;
L’Utilisateur ayant attribué une note inférieure ou égale à 0 peut accompagner sa note d’un commentaire sur son expérience.
PURECONCEPTS n’exerce aucun classement de l’affichage des avis laissés sur l’Application autre que la date de sa publication, le premier avis visible étant celui publié le plus récemment.
POPUPMARKET n’attribue aucune contrepartie au dépôt d’un avis à l’Utilisateur.
Les notes et commentaires déposés par les Utilisateurs sont directement publiés sur l’Application. Dès lors qu’un commentaire contient un terme illicite (mot grossier, injurieux, etc.), le terme est automatiquement masqué par notre système qui filtre les propos innapropriés.
POPUPMARKET exerce ensuite un contrôle manuel des notes et commentaires après publication et peut procéder au retrait d’un commentaire si elle constate que :
L’avis ne porte pas sur l’Annonce, la vente ou l’achat de Produits ;
L’avis n’est pas clair et/ou manque de cohérence ;
L’avis comporte un contenu inintelligible ou de mauvaise qualité́ ;
L’avis est trompeur ou mensonger, notamment s’il s’avère que celui-ci a été publié par l’Acheteur ;
L’avis est utilisé́ à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
L’avis porte atteinte à des droits de tiers ;
L’avis viole la loi ou la règlementation en vigueur et/ou porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
L’avis contient des données à caractère personnel et/ou sensibles ou des informations personnelles et confidentielles
Lorsqu’un avis est retiré de l’Application, POPUPMARKET en avertit l’Utilisateur par courriel de ce retrait.
POPUPMARKET se réserve le droit de contacter l’auteur de l’avis à tout moment.
Les Utilisateurs ont la possibilité́ de contacter POPUPMARKET pour demander le retrait d’un avis sur l’Application s’ils considèrent que ce dernier contrevient au présent article. Cette demande doit être motivée et justifiée. POPUPMARKET se réserve le droit de refuser ces demandes de retrait.
Référencement des Produits sur l’Application et de leur Annonce - avis
Pour la meilleure information de l’Utilisateur, les annonces et les Produits mis en vente via l’Application sont référencés sans critère de classement imposé par POPUPMARKET.
Aucune rémunération particulière demandée au Vendeur n’exerce quelque influence que ce soit sur le référencement d’une annonce ou d’un Produit, ou tout autre chose.
POPUPMARKET ne détient aucun lien capitalistique quel qu’il soit avec aucun des Vendeurs.
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la souscription à un Compte, l’Utilisateur, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription effective, pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le présent Contrat portant sur la fourniture de Services pleinement exécutés avant l’expiration dudit délai, le consommateur peut, dans la mesure où il a été informé de cette faculté, renoncer à ce droit.
DANS CE CAS, L’UTILISATEUR, DANS LE CADRE DE LA SOUSCRIPTION AU COMPTE, SOUHAITE BÉNÉFICIER DE L’ACCÈS IMMÉDIAT À CES SERVICES, IL DÉCLARE ET RECONNAÎT, PAR LA PRÉSENTE, ET EXPRESSÉMENT, QU’EN ACCÉDANT AUX SERVICES DE MANIÈRE IMMÉDIATE, RENONCER A SON DROIT DE RÉTRACTATION ET NE SERA PLUS EN MESURE DE L’INVOQUER.
POPUPMARKET conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite du Joueur de renonciation au droit de rétractation tel que notamment, case à cocher, SMS et / ou courriels lesquels fixent son consentement exprès sur support dématérialisé durable conformément à l’article « CONVENTION DE PREUVE ».
En tant que de besoin, il est rappelé que l’Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ne dispose d’aucun droit de rétractation.
LICENCE D’UTILISATION
Licence d’utilisation des Données mis en ligne pas l’Utilisateur
Chaque Utilisateur accorde, par les présentes, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gratuit, pour l’utilisation des Données qu’elles soient, ou non, protégées, par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l’Application, dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle).
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de leur utilisation ; elle se termine lorsque l’Utilisateur supprime les Données sur l’Application ou désactivent leur Compte.
L'Utilisateur est seul responsable des Données publié et partagé par lui via l’Application.
Ainsi, l’Utilisateur garantit POPUPMARKET que les Données transmis ou saisis par lui via l’Application ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit POPUPMARKET contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les Données.
L’Utilisateur autorise, par ailleurs, le cas échéant, l’utilisation, la reproduction, l’exposition et la diffusion des Données comportant des images, vidéos ou photographies le représentant, à titre non exclusif, à des fins d’usage de l’Application et de promotion de son activité, le cas échéant, en version numérique.
La présente autorisation est consentie, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de son utilisation ; elle se termine lorsque l’Utilisateur supprime les Données sur l’Application ou désactivent leur Compte.
Eu égard à l’autorisation donnée par la présente, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra prétendre à la réparation d'un quelconque préjudice du fait de l'utilisation de son image.
Pour le besoin des présentes, l’Utilisateur déclare avoir obtenu toutes les autorisations et accréditations nécessaires à l’utilisation des Données qu’il transmet ou insère dans l’Application.
Licence d’utilisation de POPUPMARKET à l’Utilisateur
Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis par POPUPMARKET reste la propriété de POPUPMARKET.
POPUPMARKET est titulaire des Droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, notamment relatifs à la plateforme logicielle, les fonctionnalités et l’ensemble des contenus de l’Application.
Les présentes CGU n’opèrent aucun transfert de propriété à l’Utilisateur qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services, à titre non exclusif, personnelle et incessible, sur le territoire français, et pour toute la durée de la souscription aux Services.
En conséquence, l’Utilisateur ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque manière que ce soit, les Services, la marque, les contenus et/ou Données ainsi que tout éléments qui y sont attachés.
La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de POPUPMARKET la résiliation de la Convention et/ou le refus par POPUPMARKET de tout usage supplémentaire par l’Utilisateur, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement l’Utilisateur en contrefaçon pour la violation de ses Droits de propriété intellectuelle.
POPUPMARKET est, par ailleurs, producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant l’Application, sous réserve des droits détenus par les Utilisateurs et/ou ses partenaires, chacun pour ce qui le concerne.
En accédant à l’Application, l’Utilisateur reconnaît que les contenus et/ ou les données la composant sont légalement protégées, et, que, en tout état de cause, que cette protection soit reconnue ou non, il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de l’Application auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligation générale de collaboration et d’information
Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptibles d’affecter les Services.
Dans le cadre de l'exécution des présentes CGU ou d'un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties.
À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGU qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.
Garanties et obligations de POPUPMARKET
Garanties et obligations générales au titre des Services
POPUPMARKET s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’elle fournit. À ce titre, POPUPMARKET est uniquement tenue à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes.
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer POPUPMARKET par courriel adressé à l’adresse suivante : hello@stoolz.fr.
POPUPMARKET s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, POPUPMARKET ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Services illimitée. L’Utilisateur déclare accepter ces risques.
POPUPMARKET s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mises en ligne par l’Utilisateur sur l’Application.
Toutefois, POPUPMARKET se réserve la faculté de suspendre l’accès au Compte de l’Utilisateur lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes.
La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.
Dans le cas d’une intervention programmée, POPUPMARKET s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’elle aura connaissance des dates de cette intervention.
Il est expressément convenu entre les Parties qu'une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de POPUPMARKET et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Garanties et obligations spécifiques au titre de l’hébergement des Données fournis par l’Utilisateur
POPUPMARKET respecte les dispositions légales mentionnée dans l’article 6 de la Loi 2004-575 du 21 Juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
Ainsi, L’Utilisateur de POPUPMARKET, bien que seul responsable du contenu de son message enregistré et stocké sur l’Application s’engage formellement à :
Ne pas se livrer à des actes, propos ou des comportements répréhensibles par la loi,
Ne pas utiliser l’Application à des fins ou activités illégales, ou portant un préjudice quelconque à l’encontre de tiers.
À bannir tout contenu illicite, à savoir l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.
POPUPMARKET n’exerce aucun contrôle a priori sur les Données fournies par l’Utilisateur, et s'engage à les héberger, sous la seule réserve du respect de l’ordre public.
Par conséquent, POPUPMARKET se réserve le droit de procéder au prompte retrait partiel ou total de l’accès à toute Donnée illicite dès réception d’une alerte par un internaute ou par un autre Utilisateur, en application de l’article 6-1-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
Dans le cas d’un retrait partiel ou total causé par la réclamation fondée d’un internaute ou d’un autre Utilisateur, POPUPMARKET informera l’Utilisateur de l’objet de cette réclamation et des raisons du retrait partiel ou total préalablement au retrait effectif, dans les délais les plus promptes.
Garanties et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par POPUPMARKET conformément à leur destination.
L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l'image de l’Application, de POPUPMARKET et/ou des signes distinctifs lui appartenant.
POPUPMARKET se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :
Réclamations anormales ou abusives ;
Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;
Fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation de l’Application ;
Incident de paiement dans le cadre d’une précédente Commande.
En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen.
En tout état de cause, POPUPMARKET se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGU par les Utilisateurs et de mettre fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGU.
L’Utilisateur qui a créé un Compte peut consulter l'état de son abonnement dans la rubrique « Compte » de son Compte.
RESPONSABILITÉ DES PARTIES
Responsabilité de POPUPMARKET
POPUPMARKET est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.
POPUPMARKET, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’Hébergeur des Données figurant sur l’Application et fournies par l’Utilisateur, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6-1-5 de ladite loi.
La responsabilité de POPUPMARKET ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGU ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement de l’Utilisateur.
POPUPMARKET décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendus des éléments figurant sur le Compte de l’Utilisateur ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.
En tout état de cause, POPUPMARKET n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.
Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à POPUPMARKET de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier à POPUPMARKET qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité.
Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité de POPUPMARKET.
POPUPMARKET ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du Compte telle que prévue dans le cadre des présentes.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.
L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux Données qu’il met en ligne sur l’Application.
L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui-même à POPUPMARKET.
L’Utilisateur s’engage à indemniser POPUPMARKET, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont POPUPMARKET ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.
L’Utilisateur garantit POPUPMARKET contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par POPUPMARKET pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.
Responsabilité de POPUPMARKET
POPUPMARKET pourra se dégager de toutes responsabilités dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à la Convention soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
POPUPMARKET et ses Services constituent une Application en ligne sur laquelle les Vendeurs peuvent proposer à la vente leurs Produits en vue de leur achat par les Acheteurs. POPUPMARKET n’est partie à aucun accord entre les Vendeurs et les Acheteurs.
L’Acheteur reconnaît et accepte que POPUPMARKET n’agit pas en qualité d’assureur ou d’agent contractuel pour son compte. Tout accord que l’Acheteur passe avec le Vendeur n’engage que ces derniers, POPUPMARKET n’étant pas partie à cet accord.
POPUPMARKET décline, par conséquent, toute responsabilité en cas de défaillance du Vendeur. L’Acheteur, ainsi, reconnaît et accepte que POPUPMARKET exclut toute responsabilité concernant le respect par le Vendeur de tous accords ou obligations conclus avec lui ou par l’intermédiaire de tiers, ainsi que le respect des lois, règles et réglementations applicables.
Une fois les Produits fournis, l’Acheteur supportera les dommages qu’il pourrait subir ou occasionner. Il devra les assurer contre les risques de vol ou de détérioration.
SERVICE CLIENT
Pour toute information, question, pour passer une Commande, ou vérifier son statut, pour l’exercice du droit de rétractation, pour faire jouer la garantie, ou pour signaler une réclamation, le service client de POPUPMARKET est à la disposition de l’Acheteur :
- par courriel à l’adresse suivante : hello@stoolz.fr
FORCE MAJEURE
POPUPMARKET ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant de la présente Convention lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de POPUPMARKET empêchant l’exécution normale de la présente Convention.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution de la Convention. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 60 (soixante) jours, la Convention est résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre POPUPMARKET et l’Utilisateur.
IMPRÉVISION - CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est rappelé qu'en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion d’un contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Dans le cas où l’Utilisateur ne satisferait pas, le cas échéant, à son obligation de paiement, POPUPMARKET pourra, moyennant mise en demeure préalable non suivie d’effet dans un délai de trente (30) jours suivant la réception, par le l’Utilisateur de ladite mise en demeure, suspendre l’exécution des Services jusqu’à complet paiement du Prix et sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs, tout manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de trente (30) jours ouvrables suivant une mise en demeure effectuée par lettre recommandée, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entraîner la résiliation de la Convention de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES / COOKIES
POPUPMARKET collecte des Données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de la navigation sur l’Application, ou l’utilisation de ses fonctionnalités.
Ces Données à caractère personnel sont nécessaires à cette utilisation et seront traitées conformément à cette finalité.
L’Utilisateur bénéficie de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation au traitement de ses Données à caractère personnel. Il bénéficie en outre de la possibilité de donner des directives quant au sort de ses données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi par simple demande par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée sur l’Application, par courrier papier à l’adresse du siège social de POPUPMARKET, telle que rappelée en préambule, en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Autant que de besoin, pour une information complète relative à la collecte, du traitement opéré, des obligations de POPUPMARKET comme des droits de l’Utilisateur peut prendre connaissance, à tous moments, de la « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » disponible à l’onglet « Politique de confidentialité ».
PRESCRIPTION CONTRACTUELLE
À l’exception de toute action qui pourrait être intentée par POPUPMARKET à l’encontre de l’Utilisateur en cas de défaut de paiement des sommes dues, le cas échéant, au titre de l’exécution des Services objet des présentes, et sauf dispositions contraires d'ordre public, les Parties s'interdisent mutuellement d'intenter une action contre l'autre plus d’un (2) ans après l'apparition de son fait générateur.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
Renonciation
Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGU, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGU, générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Permanence des CGU
La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, les présentes CGU se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des CGU impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.
Intitulé des clauses
Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.
Intégralité de l’accord des Parties
Les Parties reconnaissent que les présentes CGU et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.
Convention de preuve
En application des dispositions des articles 1366 du Code civil, les informations délivrées par le site de la Société font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1368 du Code civil, POPUPMARKET et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. POPUPMARKET et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
POPUPMARKET et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique de POPUPMARKET constituent la preuve :
De l’acceptation des présentes CGU,
De l’acceptation par voie électronique de toute offre et de Services,
De la matérialité des prestations utilisées par l'Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.
POPUPMARKET et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Assurance
POPUPMARKET déclare être titulaire d’assurances de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises à la Loi française.
Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction des présentes CGU, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps.
POPUPMARKET comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait la qualité de Consommateur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, POPUPMARKET a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes.
Préalablement, le consommateur devra informer POPUPMARKET de sa réclamation par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et informer POPUPMARKET des motifs du litige. Si, dans un délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.
Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès du CM2C, (ci-après désigné le « Médiateur »).
Pour soumettre un litige au Médiateur, le consommateur peut :
Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur (i) : CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Ou écrire au Médiateur (ii) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception au CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Ou (iii) envoyer sa demande par courriel à l’adresses suivante : contact@cm2c.net
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du consommateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, courriel et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de POPUPMARKET, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de POPUPMARKET.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait un commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction de la présente Convention que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis, au Tribunal de Commerce de PARIS, auquel les Parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des Parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.