Politique de confidentialité (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

PRÉAMBULE

La présente charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la « Charte ») a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel (désignées ci-après les « Données » pour les besoins spécifiques de la présente Charte) que POPUPMARKET est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit à ses Utilisateurs lors de l’utilisation de l’Application.

Le responsable du traitement est la société POPUPMARKET, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé 11 rue du Docteur Calmette, 06400 Cannes, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro SIREN 978 482 453 (SIRET du siège 978 482 453 00013), représentée par Monsieur Mehdi METTAG. Contact : hello@stoolz.fr.

DÉFINITIONS

Chacun des termes contractuels définis au sein des CGU ou des CGV, sont réputés avoir la même signification dans le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront.

La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des Données que POPUPMARKET est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit.

Les Données désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « RGPD »).

Le Traitement de données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc...) au sens du RGPD.

Responsable de Traitement : Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel et/ ou des Données de santé.

Sous-Traitant : désigne, dans le cadre des présentes, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement et sur ses instructions.

DOMAINE D’APPLICATION

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

POPUPMARKET se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l’évolution des Services proposés ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des Données par POPUPMARKET est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. L’Utilisateur est invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.

COLLECTE DES DONNÉES DES UTILISATEURS

Toutes les Données concernant les Utilisateurs sont collectées par POPUPMARKET lors de la création du Compte, ou via tout autre document et / ou formulaires qui complète cette création. Elles sont complétées par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Compte et des Services de façon générale.

Certaines Données sont collectées automatiquement par POPUPMARKET, notamment dans le cadre de l’utilisation de cookies et / ou autres traceurs par POPUPMARKET. L’Utilisateur est invité à consulter ci-après la politique relative à l’utilisation desdits cookies et / ou traceurs.

Informations collectées

Ces informations contiennent notamment les Données de l’Utilisateur récoltées lors de son accès aux Services, telles que :

Nom

Prénom

Adresse

Adresse email

Code Postal

Adresse IP

Image / voix de l’Utilisateur

Date de naissance

N. de RCS

N. INSEE

Date de téléchargement

Dates d'accès à l'Application

Données de connexion à l’Application

Réponses à des enquêtes volontaires

Pièce d’identité (lorsque nécessaire)

À défaut de la fourniture de ces Données, l’Utilisateur peut se retrouver dans l’impossibilité d’accéder aux Services proposés ou que POPUPMARKET soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Différents traitements réalisés

POPUPMARKET utilise les Données recueillies auprès des Utilisateurs aux fins de :

L’exécution des Services conclus entre POPUPMARKET et l’Utilisateur, comme stipulées dans le Contrat ou la Convention et / ou sur l’Application ;

La transmission à l’Utilisateur, le cas échéant, des renseignements sur les Services par courriel, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l’autorisation que l’Utilisateur lui aura donnée ;

L’amélioration de la qualité des Services ;

S’assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l’utilisation normale des Services et (iii) de la présente Charte ;

Transmettre à l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables et avec son accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et des informations relatives à l’utilisation des Services ;

Procéder au référencement de l’Utilisateur sur des bases de données internes ;

Permettre la navigation sur l’Application ;

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;

Améliorer la navigation sur l’Application : données de connexion et d’utilisation ;

Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’Application.

Plus particulièrement, POPUPMARKET agit en qualité de Responsable traitement dans le cadre des traitements et les finalités suivantes :

Finalité(s) / traitement : Base juridique

Création / Gestion et suppression du Compte : Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Affichage Annonces : Consentement

Gestion des Annonces : Consentement

Gestion des procédures d’achat : Exécution de mesures du contrat

Réalisation d’enquêtes volontaires - Sur les Services de POPUPMARKET, et leurs possibles évolutions, - Recueil de témoignages des Utilisateurs, - Analyse du taux de satisfaction des Utilisateurs quant aux Services de POPUPMARKET via l’envoi de questionnaires de satisfaction par email ou via notification dans l’Application : Exécution de mesures du contrat

Fonctionnement du Service de transfert des données : Intérêt légitime

Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ; : Respect d’obligations légales et réglementaires

Traitement des demandes des Utilisateurs strictement liées à l’utilisation des Services : Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Traitement des demandes des Utilisateurs strictement liées à la gestion des droits et aux réclamations des Utilisateurs : Respect d’obligations légales et réglementaires et Exécution de mesures du contrat

Gestion des transmissions aux organismes de remboursement (sécurité sociale / mutuelle) aux fins de paiement des Services Liés au Plan de télésurveillance par le Patient. : Exécution de mesures du contrat

Information sur les modifications des Services : Respect d’obligations légales et réglementaires et Exécution de mesures du contrat

Facturation : Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Recouvrement : Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Comptabilité : Respect d’obligations légales et réglementaires

POPUPMARKET agit en qualité de Sous-traitant dans le cadre des traitements et les finalités suivantes :

Finalité(s) / traitement : Données utilisées

Fourniture d’un Service de publication d’Annonces : Prénom Adresse N. de téléphone Adresse email Code Postal Adresse IP Image / voix de l’Utilisateur Date de naissance N. de RCS N. INSEE

Fourniture d’un service d’intégration et stockage des Annonces et des Produits : Prénom Adresse N. de téléphone Adresse email Code Postal Adresse IP Image / voix de l’Utilisateur Date de naissance N. de RCS N. INSEE

Envoi de notifications in app ou push : Prénom Adresse N. de téléphone Adresse email

Gestion des demandes effectuées par les Vendeurs strictement liées à la gestion des droits et aux réclamations des Utilisateurs : - Sexe, Nom, Prénom, - Adresse email, - Contenu de la demande, - Pièce d’identité (lorsque nécessaire).

Envoi d’informations et de recommandations aux Utilisateurs : - Sexe, nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone.

Gestion des litiges Litiges entre les Acheteurs et / ou les Vendeurs : - Sexe, nom, Prénom, historique des Données liées à l’achat ou la vente ainsi que toute donnée pertinente.

Production de statistiques et anonymisation des Données : - Sexe, nom, Prénom, historique des Données liées à l’achat ou la vente ainsi que toute donnée pertinente.

Service de transmissions aux organismes de paiement (STRIPE) aux fins de paiement des Services Liés à l’achat ou la vente. : - Sexe, Nom, Prénom, - Adresse email, - N. de CB

Destinataires et causes de transmission des Données recueillies

POPUPMARKET collecte et traite personnellement les Données des Utilisateurs par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

Aux équipes de POPUPMARKET (son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;

Aux applications, certifiées RGPD, dont POPUPMARKET a besoin pour traiter les actions qu’elle effectue, le cas échéant ;

Au service informatique de POPUPMARKET ;

Au serveur d’hébergement et de sauvegarde des données informatiques de POPUPMARKET (INDIQUER LE NOM DE L’HÉBERGEUR) ;

Lorsque POPUPMARKET a l’obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;

Dans l’hypothèse où POPUPMARKET cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des parts sociales de son capital social.

Transfert des Données

Les Données sont conservées en France, au sein des locaux de POPUPMARKET. Les prestataires sélectionnés par POPUPMARKET sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. À ce jour, en cas de transfert en dehors de l’Union Européenne, les prestataires alors sélectionnés par se POPUPMARKET sont engagés auprès d’elle (i), à l’en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.

Durée de conservation

Les Données collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre des Traitement de données à caractère personnel effectués en qualité de Sous-traitant, POPUPMARKET agit uniquement sur instruction des Responsables de traitement, et ne détermine pas lui-même la durée de conservation des Données. POPUPMARKET peut néanmoins, en sa qualité́ de prestataire de service et pour les besoins de la conformité́ et sécurité́ de ses Services, mettre en place des durées de conservation par défaut.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données pour lesquelles POPUPMARKET n’est que Sous-traitant, POPUPMARKET recommande à l’Utilisateur de s’adresser directement au Soignant qui a créé son Compte, lequel agit en qualité de Responsable de traitement.

Plus précisément, lorsque POPUPMARKET agit en qualité de Responsable de Traitement, POPUPMARKET ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur comme indiqué ci-dessous :

Finalité(s) / traitement : Durée

Création / Gestion et suppression du Compte : 2 ans à compter de la date de la dernière utilisation du Compte en cas d’inactivité́ du Compte Utilisateur OU jusqu’à résiliation du Compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur.

Affichage des Annonces : La durée de gestion de la procédure d’achat ou de vente.

Gestion par l’Utilisateur des informations relatives aux procédures d’achat ou de vente : Jusqu’à la résiliation de son Compte Utilisateur. OU Jusqu’au retrait de son consentement par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur. Après suppression ou résiliation du Compte Utilisateur, POPUPMARKET conserve en base archivée les informations intégrées par l’Utilisateur sur le Compte Utilisateur pendant une durée de sept (7) jours à compter de la date de la demande de suppression ou de résiliation du Compte Utilisateur. Passé ce délai, les informations intégrées par l’Utilisateur sont définitivement supprimées.

Réalisation d’enquêtes volontaires - Sur les Services de POPUPMARKET, et leurs possibles évolutions, - Recueil de témoignages des Utilisateurs, - Analyse du taux de satisfaction des Utilisateurs quant aux Services de POPUPMARKET via l’envoi de questionnaires de satisfaction par email ou via notification dans l’Application : Les réponses des participants sont conservées 3 mois à compter de leur réception par POPUPMARKET

Amélioration des Services et production de statistiques pour - Permettre ou améliorer la navigation et l’utilisation de l’Application - Communication de statistiques agrégées au public et aux partenaires - Anonymisation des Données : 2 ans à compter de la date de la dernière utilisation du Compte en cas d’inactivité du Compte Utilisateur OU jusqu’à résiliation du Compte Utilisateur incluant la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. OU 13 mois après la collecte des données de connexion et d’utilisation de l’Application OU 1 an à compter du jour de l’enregistrement de l’adresse IP OU 3 mois à compter de la réception des réponses par POPUPMARKET dans les cadre d’enquêtes volontaires OU 90 jours pour les métadonnées/données de connexion techniques

Traitement des demandes Utilisateurs strictement liées à l’utilisation des Services : 5 ans à compter de la demande.

Fonctionnement du Service de transfert des données : Les métadonnées/données techniques de connexion sont automatiquement supprimées après 90 jours

Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ; : Pour les logs : 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement.

Traitement des demandes Utilisateurs strictement liées à la gestion des droits et aux réclamations des Utilisateurs : 5 ans à compter de la demande.

Prospection commerciale (transmission de messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et des informations relatives à l’utilisation des Services) : Email et notifications in-app : Au plus tôt entre : - 2 ans à compter de la date de la dernière utilisation de l’Application, - Le retrait par l’Utilisateur de son consentement. et, - La suppression de son Compte Utilisateur par l’Utilisateur.

Information sur les modifications des Services : Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son Compte

Facturation : Jusqu’au règlement de la dernière facture OU l’expiration de la prescription

Recouvrement : Jusqu’au règlement de la dernière facture OU l’expiration de la prescription

Comptabilité : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable

En tout état de cause, certaines catégories de Données feront l’objet d’un archivage intermédiaire à l’issue de l’exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données sont nécessaires à POPUPMARKET pour se prémunir d’une preuve en cas de contentieux. La durée de cet archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d’interruption, à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat ou de la Convention, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, lorsqu’il s’avère applicable.

Dans l’hypothèse où le Contrat ou la Convention signé(e) entre POPUPMARKET et l’Utilisateur a été suspendu ou bloqué, les Données seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suspension à l’exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat ou de la Convention signé(e), lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l’exécution des Services, en application de l’article L 213-1 du Code de la consommation, lorsqu’il s’avère applicable.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

L’Application contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de POPUPMARKET. Cependant, POPUPMARKET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que l’Application puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par l’Application.

POPUPMARKET est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite de l’Application telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à POPUPMARKET d’améliorer le contenu de l’Application et de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des Services proposés par l’Application, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. POPUPMARKET informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque POPUPMARKET ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, POPUPMARKET décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de l’Application et des Services éventuellement proposés par POPUPMARKET résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour POPUPMARKET d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. POPUPMARKET pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que celui-ci y consente, en continuant votre navigation sur l’Application. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que POPUPMARKET dépose ce type de cookies.

Balises (« TAGS ») Internet

POPUPMARKET peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ce prestataire s’est engagé de POPUPMARKET de se conformer au RGPD et répond, en sa qualité de sous-traitant, de l’utilisation des Données qu’il peut faire.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à POPUPMARKET d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

POPUPMARKET externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de l’Application et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité de l’Application à l’attention de POPUPMARKET, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit de l’Utilisateur sur ses Données

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des Données le concernant détenues par POPUPMARKET. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel à l’adresse électronique suivante hello@stoolz.fr le cas échéant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise au siège social de POPUPMARKET.

POPUPMARKET s’efforcera de donner suite à la demande de l’Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux Données détenues par POPUPMARKET afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L’Utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses Données.

L’Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que POPUPMARKET n’a pas respecté ses droits.

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données fournies à POPUPMARKET dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

Enfin, l’Utilisateur, son représentant légal, ses employés ou ses collaborateurs, qui sont en contact avec POPUPMARKET dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

Informations personnelles et mineurs

L’Utilisation des Services, à savoir notamment la création d’un Compte est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire à des obligations conformément à la loi applicable. Il est toutefois précisé́ que l'Utilisateur mineur ne peut bénéficier des Services disponibles via la l’Application que dans la mesure où il y est autorisé par la loi applicable, ou doit, le cas échéant, obtenir l'autorisation de ses représentants légaux.

Lorsque l’Utilisateur mineur a moins de quinze (15) ans, seul un Utilisateur majeur, titulaire de l’autorité́ parentale, peut procéder à la création du Compte, au nom et pour son compte.